FAImaison a envoyé une plainte formelle à la Commission européenne contre l'État
français concernant la loi sur la rétention de données. Cette démarche est
décrite en détail dans la lettre
ouverte
publiée récemment et sur le site qui lui est
dédié.
C'est facile, rapide et important de faire de même grâce à notre modèle
prérempli.
Cela pourrait mener à la fin de tout un pan de violation massive de la vie
privée en France : l'effort est minime et en vaut la chandelle !
La plainte enjoint la Commission de contraindre l'État à abroger les lois
nationales qui obligent les fournisseurs d'accès à internet à collecter et
conserver des informations sur tou·te·s leurs abonné·e·s : heure et date de
connexion, identification de l'appareil utilisé (modem, téléphone) pour se
connecter, etc. Ces lois nationales sont en effet très probablement illégales au
regard de deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
en 2014 et 2016.
Cette plainte est une requête administrative et non une action judiciaire.
L'inconvénient est que la Commission peut choisir de l'ignorer mais l'avantage
est que ceci ne comporte aucun risque financier ou légal pour quiconque la
soumet.
Plus il y a de personnes qui envoient cette plainte à l'identique, plus
difficile elle sera à ignorer par la Commission.
FAImaison et une soixantaine d'autres associations et collectifs demandent à la
Commission européenne d'engager des procédures contre les États membres de
l'Union européenne dont les lois nationales obligent les opérateurs à collecter
et stocker massivement des données relatives au trafic internet des personnes.
Le but est de faire annuler ces lois qui contreviennent à la jurisprudence
européenne. Cette lettre a été initiée par les Éxégètes
amateurs, une équipe conjointe à la Fédération
FDN et à La Quadrature du
Net spécialisée dans les contentieux juridiques.
La lettre est accompagnée par l'envoi d'une plainte formelle, nécessaire pour
déclencher la procédure de la Commission. Vous pouvez aussi envoyer une plainte
en votre nom : c'est rapide grâce au
modèle prérempli, sans risque légal ni
financier et important pour appuyer l'initiative.
Objet : application de la jurisprudence Tele2 Sverige/Watson au sein de l'Union européenne
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous sommes des associations et des collectifs, qui défendent les droits à la
vie privée, à la protection des données et à la liberté d'expression, par le
biais de plaidoyers, de recours contentieux, d'ateliers et d'autres activités
éducatives.
Nous sommes des fournisseurs d'accès Internet associatifs, qui déploient des
infrastructures de communication locales, gérées comme des biens communs.
Nous sommes des universitaires, étudiant et enseignant le droit, en accord avec
les valeurs démocratiques et la hiérarchie des normes, sans laquelle il ne
saurait y avoir d'État de droit.
Nous sommes des militants, partageant une préoccupation commune pour la défense
des droits et libertés.
Par le passé, et à plusieurs reprises, nous avions déjà souligné les dangers
présents dans notre législation nationale en matière de protection du droit à la
vie privée et à la protection des données1.
Ensemble, nous souhaitons faire part à la Commission européenne de nos
inquiétudes face au non-respect des décisions rendues par la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) par certains États membres en matière de rétention de
données.
La directive 2006/24, qui autorisait la collecte et la rétention de données
personnelles, portait atteinte de façon significative à la vie privée et à la
protection des données personnelles. Bien qu'elle excluait les contenus des
communications électroniques ou téléphoniques, elle obligeait les États membres
à rendre obligatoire la conservation des données par les opérateurs de
télécommunications et autorisait les autorités nationales à utiliser ces données
pour identifier une personne et reconstituer ses activités en ligne et modes de
communication.
Il y a quatre ans, la CJUE invalidait la directive 2006/24/EC (CJUE, 8 avril
2014, Digital Rights Ireland) et, il y a un plus d'un an, la Cour réitérait les
mêmes considérations, directement et sans ambiguïté, dans un autre arrêt (CJUE,
21 décembre 2016, Tele2 Sverige/Watson). Dans celui-ci, la Cour a déclaré :
« Une telle réglementation ne requiert aucune relation entre les données dont la
conservation est prévue et une menace pour la sécurité publique. Notamment, elle
n'est pas limitée à une conservation portant soit sur des données afférentes à
une période temporelle et/ou une zone géographique et/ou sur un cercle de
personnes susceptibles d'être mêlées d'une manière ou d'une autre à une
infraction grave, soit sur des personnes qui pourraient, pour d'autres motifs,
contribuer, par la conservation de leurs données, à la lutte contre la
criminalité […] Une réglementation nationale telle que celle en cause au
principal excède donc les limites du strict nécessaire et ne saurait être
considérée comme étant justifiée, dans une société démocratique ».
Le droit de l'Union européenne prime sur les droits internes des États membres.
Ainsi, l'arrêt rendu par la Cour, précédemment cité, doit s'appliquer à
l'ensemble des droits internes des États membres de l'Union européenne. Nous
avons pourtant relevé qu'au moins 17 États membres de l'UE2
comportent toujours des dispositions nationales imposant une rétention
généralisée et indifférenciée des données, en violation directe de la
jurisprudence de la CJUE, mais aussi du droit à la vie privée et familiale de
chaque individu, du droit à la protection des données personnelles et de la
liberté d'expression. Ces États sont les suivants : Allemagne, Belgique,
Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovénie, et Suède.
Le droit interne de ces États n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour
de justice en matière de rétention des données.
À ce jour, 62 organisations, universitaires et fournisseurs d'accès Internet
associatifs, dans 19 États membres, partagent l'inquiétude exprimée dans cette
lettre. Par conséquent, nous adressons des plaintes à la Commission européenne
pour qu'une enquête soit diligentée contre 11 États membres dont la législation
n'est pas conforme au droit de l'Union — Belgique, République Tchèque, France,
Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni — ,
afin de prendre position en faveur de la protection des droits fondamentaux,
garantis par les articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne et tels qu'interprétés par la Grande chambre de la Cour de
justice de l'Union européenne. Nous invitons donc la Commission à diligenter
une procédure en manquement d'État à l'encontre des États membres manquant à
leurs obligations, sur le fondement des arrêts de la Cour de justice, afin
d'abroger l'ensemble des législations nationales en vigueur qui ne seraient pas
conformes au droit de l'Union européenne.
Merci par avance d'agir et de faire respecter les droits des citoyens et
résidents de l'Union européenne.
L'association est heureuse d'annoncer des modifications de fond à son règlement
intérieur. Approuvées le 10 mars dernier par l'assemblée générale, elles
formalisent des règles relevant du principe d'émancipation de tou·te·s vis-à-vis
des technologies numériques.
Vous pouvez télécharger le nouveau règlement et voir le
détail des
modifications
apportées par rapport à la précédente version. Cet article donne un peu de
contexte et un aperçu des changements les plus importants.
Toutefois, bien que promouvant des lois pour un internet émancipateur, le
respect de la vie privée et de la neutralité du réseau au sein de l'association
relevait bien plus de bonnes habitudes que de règles communes établies
formellement.
Parallèlement, beaucoup de nouveaux·elles ont rejoint FAImaison pour le respect
de l'individu·e que ses services entendent garantir. Cette massification
alourdit les conséquences potentielles de failles, par exemple en cas de
fuite de données personnelles.
Il fallait donc formaliser et clarifier comment l'association respecte les
droits qu'elle entend défendre.
Enfin, l'émancipation individuelle ne se limite pas à des critères techniques.
Il s'agit plus généralement de favoriser le bien-être et la participation de
tou·te·s, et des éléments de formalisme peuvent aider en ce sens.
Neutralité du réseau
Deux nouveaux articles cherchent à garantir le respect de la neutralité du
réseau aux abonné·e·s.
L'article 11 formalise l'obligation de l'association à respecter la neutralité
du réseau dans son service d'accès à internet. L'article 12 guide les
comportements à adopter si l'association fait face à un risque extérieur pouvant
la contraindre à violer la neutralité du réseau.
Respect de la vie privée
Quatre nouveaux articles concernent le respect de la vie privée des adhérent·e·s
et non-adhérent·e·s.
L'article 6 limite la collecte de données personnelles à ce qui est strictement
nécessaire ou explicitement consenti par l'adhérent·e et l'article 7 guide les
processus internes lui permettant d'exercer ses droits sur les données le·la
concernant.
L'article 8 entend protéger les personnes contre les accès illégitimes à leurs
données personnelles, par exemple un·e membre du bureau qui consulterait les
données d'adhérent·e·s à des fins personnelles. L'article 9 formalise la
nécessité de sécuriser les données personnelles de façon appropriée.
Les articles 3 et 5 ont été modifiés pour réduire les données collectées lors de
l'adhésion à l'association.
Écriture inclusive
L'inclusivité est un sujet vaste : comment faciliter une participation la plus
diverse possible lorsqu'on défend l'intérêt général ? La légitimité de
l'association dans le débat public et sa capacité à densifier le tissu social
local en dépendent, notamment.
FAImaison échappe peu au stéréotype des structures focalisées sur
l'informatique, avec un taux d'hommes blancs et informaticiens sans aucun doute
bien au-dessus de la moyenne.
L'association tente diverses approches pour favoriser l'inclusion. Appliquer les
règles d'écriture inclusive au règlement intérieur est un petit pas pour
dépasser les discriminations structurelles basées sur le sexe ou le genre des
personnes.
Prochaines étapes
Il s'agit désormais d'appliquer correctement le nouveau règlement intérieur. En
particulier, le maniement des données personnelles nécessite d'installer
durablement des pratiques responsables et fiables, d'autant plus suite à
l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des
données. L'expérience montrera
peut-être aussi d'autres nécessités de retouche au règlement.
C'est désormais au collectif d'incarner ce qu'il souhaite être… Même si cet
article a été écrit par un homme blanc informaticien !
Citoyen·ne·s et professionnel·le·s du numérique, le nouveau Règlement général
sur la protection des
données
(RGPD) a force de loi dans toute l'Union européenne depuis le 25 mai, et il peut
être un nouvel ami pour votre vie privée.
Pour connaitre et défendre vos droits avec ce nouveau texte, European Digital
Rights (EDRi) a mis en place un site que FAImaison vous
conseille chaudement. Simple, informatif et objectif, il est une excellente
première étape pour comprendre comment le RGPD aide à faire face à des
entreprises et institutions parfois gloutonnes en données personnelles sans
raison légitime.
N'oubliez pas que les données personnelles ne se limitent pas aux données
nominatives mais englobent toutes les données permettant directement ou
indirectement de vous identifier telles qu'une adresse IP, un enregistrement
vocal, etc.
De son côté, La Quadrature du Net se base
sur le RGPD pour coordonner un recours
collectif contre Google, Apple, Facebook,
Amazon et Microsoft. Des actions collectives sont aussi envisageables
localement, n'hésitez pas à vous rapprocher de FAImaison si cela vous intéresse.
Si vous avez des questions, doutes, avis de tous bords, idées pratiques
concernant le RGPD, FAImaison et la Fédération FDN
sont heureuses de les collecter dans ce
pad en accès libre. Le
but est d'encourager l'échange sur le sujet, puis de faire une synthèse des
contributions et apporter des réponses si besoin.
Les décideurs politiques européens travaillent sur le plus important filtre de
contenu sur internet encore jamais mis en place, ce qui se traduira
potentiellement par l'une des plus massives atteintes à la liberté d'expression
en Europe.
Si cela peut paraître un brin dramatique, ce n'est pas exagéré. Les hébergeurs
de contenu comme Soundcloud, eBay, Facebook, Flickr et même les hébergeurs
engagés pour vos droits (comme les CHATONS) pourraient
être forcés de filtrer le contenu que vous y envoyez. Un algorithme décidera à
votre place lesquelles de vos communications pourront être vues par le reste du
monde.
Pourquoi n’ai-je pas entendu parler de cela avant ?
Ce filtre est proposé dans l'article 13 du texte sur la réforme européenne du
droit d'auteur. Il
est toutefois très facile de penser à d'autres utilisations de ce filtrage en
dehors du contexte du droit d'auteur. Nous mettons notre main à couper que les
décideurs attendent déjà avec joie ce filtre pour l'utiliser dans d'autres
batailles, qu'il s'agisse des fausses informations (« fake news »), de
terrorisme ou d'opinions politiques indésirables.
Principaux problèmes
Si la nature même de ces algorithmes est déjà une raison évidente de s'y
opposer puisqu'il s'agira de machines à censurer en masse, voici des raisons
supplémentaires :
c'est une attaque évidente de votre liberté d’expression : ce que vous
partagez ne relève plus de vous ;
ces filtres automatisés ont tendance à faire de nombreuses erreurs et ce sera
à vous de prouver que c'est le cas : face à des multinationales, ce sera
quasi-impossible ;
ce projet incitera les hébergeurs à éviter le risque en préférant sur-censurer
« au cas où », au prix de votre liberté.
Que pouvons-nous faire ?
Les semaines à venir sont cruciales au Parlement européen. Contactez les
eurodéputé·e·s de la commission « affaires juridiques » du Parlement (connue
sous l'acronyme JURI), sur les réseaux sociaux, par courrier électronique ou par
téléphone (vous pouvez appeler
gratuitement). Vous en trouverez une
liste ici et
ici. Pour une liste par
pays avec leur contact sur Twitter, c'est par
ici.
Les 26 et 27 mars, elles et ils voteront sur ce texte. C'est le moment de leur
faire savoir que vous êtes contre le filtrage de vos envois sur internet établi
par l'article 13.
Mieux comprendre le contexte
le blog de l'eurodéputée Julia Reda, très engagée
sur ce sujet ;
les explications de l'ONG de défense des
droits EDRi (en anglais) ;
les dernier
détails
en date des négociations autour de ce problème (en anglais).
Si vous possédez une adresse de courrier électronique @hotmail.fr, @hotmail.com,
@outlook.com, etc. sachez que certains internautes ne peuvent pas vous envoyer
de mails. Pourquoi ? Parce que Microsoft, l'entreprise qui gère votre boite
mail, refuse les mails provenant de « petits » réseaux par peur du spam.
Pour nous qui nous battons pour un internet décentralisé, pluriel, sur lequel
les petits acteurs ont leur place, cela nous met hors de nous. C'est pourquoi
nous vous invitons à quitter Microsoft !
Que se passe-t-il ?
De nombreuses structures gèrent des serveurs de mail. Grâce à ces serveurs ils
offrent une boite mail à leurs utilisateurs et s'occupent d'envoyer et recevoir
leurs mails. Ces structures sont de taille et de nature très variées. Par
exemple, Google gère les boites mails de plus d'un milliard d'utilisateurs, le
Conseil régional des Pays de la Loire quelques milliers, etc.
Il est aussi possible de monter de tout petits serveurs mails qui ne gèrent
qu'une ou quelques boites. En effet, le protocole de mail est conçu de sorte
que tous les internautes qui le souhaitent puissent héberger un serveur mail.
Ça demande un peu de travail mais ce n'est pas si compliqué. C'est d'ailleurs
ce choix de
l'auto-hébergement
qu'ont fait quelques membres de FAImaison et ils gèrent ainsi eux-mêmes leur
propre boite mail.
Vous l'aurez compris, le paysage des hébergeurs de mails est très divers.
Certains publicitaires profitent du réseau Internet pour envoyer des mails non
sollicités à des millions de personnes : c'est le spam. Il existe quelques
indices qui permettent de différencier un mail « honnête » d'un spam. Par exemple
vérifier l'identité du serveur émetteur, vérifier que le serveur mail n'essaie
pas de se faire passer pour un autre, etc. C'est grâce à ces règles que vos
mails sont triés entre votre boite de réception et votre dossier spam. Il y
a même quelques mails qui seront retournés à l'expéditeur car votre fournisseur
considère que ce sont des spams de manière suffisamment certaine.
Depuis quelques mois, Microsoft, a durci ses règles de tri de sorte que les
mails provenant de petits réseaux comme celui de FAImaison ont de grandes
chances d'être considérés comme du spam. Ce tri est donc assez autoritaire
puisqu'il exclut d’emblée la minorité des petits hébergeurs de mail. De plus, il
manque de transparence, Microsoft ne donnant pas accès au contenu de ces « listes
noires ».
Ce qui nous chiffonne tout particulièrement
Internet a été conçu pour être un réseau décentralisé. C'est une de ses forces
et une des raisons de la diversité de ses contenus. Les « règles de
circulation » sur Internet sont donc pensées pour permettre cette diversité
d'acteurs. Malheureusement, aujourd'hui quelques grosses multinationales (les
GAFAM notamment) gèrent une partie
significative des services en ligne, il y a donc un risque pour que ces grosses
entreprises tentent d'imposer leurs propres règles au détriment des petits. Le
cas de Microsoft qui refuse les mails provenant de petits réseaux en est une
illustration parfaite : en durcissant ses règles de tri du spam depuis une
position de pouvoir (nombreuses boites mail gérées), Microsoft tente de faire
passer en force des règles qui ne font pas consensus.
Que peut-on y faire ?
C'est Microsoft qui dysfonctionne, en ne respectant pas les principes de
fonctionnement de l'Internet. Notre proposition est donc de que vous déménagiez
votre boite mail chez un autre hébergeur.
Pour vous aider à changer de fournisseur de mail, en voici quelques-uns que nous
estimons davantage respectueux de la vie privée :
Gozmail.bzh (site) : association basée à Rennes,
membre du collectif des CHATONS1, 9 € par an pour
2 Go ou prix libre pour un compte plus petit
Le Retzien Libre (site) : association du pays de Retz,
adhésion pour 4 € par an
Mailbox (site,
wikipedia (en allemand)) :
entreprise basée en Allemagne, compte mail 2 Go et espace de stockage pour 1 €
par mois (en anglais)
Net-c (site,
wikipedia) : entreprise basée dans le
Val de Marne, gratuit ou 12 € par an pour 20 Go sans publicité
ProtonMail (site,
wikipedia) : entreprise basée en
Suisse mettant l'accent sur la sécurité et le chiffrement, gratuit pour une
version limitée (500 Mo), 48 € par an pour 5 Go
Tutanota (site,
wikipedia) : entreprise basée en
Allemagne mettant l'accent sur le chiffrement et la vie privée, gratuit pour
1 Go, 24 € par an pour 10 Go
Zaclys (site,
framablog) :
association proposant à ses adhérents plusieurs services dont une boite mail
Vous l'aurez remarqué, la plupart des offres de ces fournisseurs sont payantes.
C'est que le respect de la vie privée a un coût : Microsoft, Google et consorts
gagnent de l'argent (beaucoup d'ailleurs) en vendant des espaces publicitaires
autour de votre boite aux lettres, voire en utilisant vos données personnelles
pour faire de la publicité ciblée. Comme on dit : « si c'est gratuit, c'est toi
le produit ». Lunar le dit très bien dans sa conférence
gesticulée
(à 1 h 52 min) : si l'on veut des services respectueux de la vie privée, il faut
réapprendre à payer…
CHATONS : Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts,
Neutres et Solidaires https://chatons.org. ↩
Si vous suivez l'actualité nantaise, vous avez peut-être noté que
le
Château du Tertre n'est
plus vide ! Il
est
depuis fin novembre le
logement d'un collectif, composé entre autres de
mineurs exilés et d'étudiant·e·s, qui le squattent comme lieu de vie et d'activités.
Si le toit et les murs améliorent les conditions d'existence, les besoins
importants
ne sont que partiellement couverts :
la nourriture s'organise. Il y a, grâce à la débrouille et la solidarité, des
meubles, de l'électricité, plus ou moins du chauffage, pas (encore) d'eau
courante, et… pas d'accès internet.
Chez FAImaison nous tentons d'aider sur ce dernier point, parce que faciliter
l'accès au réseau à
tou·te·s
nous semble fondamental.
Et sur ce coup-là, on a besoin de vous, Nantais·e·s…
L'idée est d'établir un pont wifi entre :
d'un côté le Château du Tertre ;
de l'autre un logement disposant d'une connexion internet (si possible avec
un débit correct).
C'est ce deuxième point qui nous manque actuellement. Et c'est là que vous
pouvez aider.
Si vous voyez votre logement sur la photo (même si la distance est
importante), vous avez gagné, vous
pouvez contacter FAImaison et ainsi rendre un sérieux
coup de main !
Sur l'aspect mise en œuvre, on sait faire et on dispose du matériel.
Mini foire aux questions : si je partage ma connexion…
Ça me coûte combien ?
Zéro. Le matériel nécessaire est fourni par l'association.
Il me faut beaucoup de débit ?
Toute connexion au dessus de 6 Mbit/s devrait permettre d'envisager un partage.
Il faut mettre une antenne chez moi, c'est compliqué ? Volumineux ? Dangereux ?
Les antennes que nous utilisons mesurent entre 20 et 30 centimètres, sont
discrètes et légères. Elles doivent être fixées à l'extérieur : mât TV, balcon,
ventouse sur une fenêtre…
Les options ne manquent pas,
Il n'est généralement nécessaire de percer aucun trou.
Les puissances d'émission utilisées sont les mêmes que pour le wifi
domestique ; plus d'infos.
Me restera-t-il du débit ?
De manière surprenante, le fait de partager une connexion se ressent très peu
en terme de confort. Des connexions sont ainsi mutualisées au sein de
FAImaison par une dizaine de foyers sans problème.
Si toutefois le débit restant s'avérait insuffisant, il reste possible de limiter techniquement
le débit partagé.
Ça me met en danger, et si des choses illégales sont faites avec ma connexion ?
Tout le trafic internet du château est acheminé sur internet au travers
d'un tunnel VPN et n’apparaîtra pas comme sortant par
votre connexion. En termes techniques, le château aura sa propre adresse IP,
distincte de la vôtre.
Les adhérent·e·s de FAImaison peuvent désormais profiter de l'ADSL à 40 € par
mois sans payer d'abonnement téléphonique en sus. Jusqu'ici et depuis
2012, les abonné·e·s devaient souscrire
une ligne téléphonique en parallèle, portant le coût total à environ 48 € par
mois.
Par la même occasion, FAImaison ouvre le VDSL2 au même tarif. Cette technologie,
disponible seulement pour les personnes habitant assez proche de leur central
téléphonique, permet d'approcher les 100 Mbit/s en débit descendant. Elle est
identique à l'ADSL à ceci près qu'il faut utiliser un modem adapté.
En bons militants d'un internet universel et
émancipateur,
la neutralité du réseau y est toujours pleinement respectée, l'adresse IPv4
attribuée est fixe et un bloc IPv6 est fourni.
Merci à French Data Network et Ielo-Liazo
Internet sur ligne cuivre sans abonnement téléphonique analogique correspond à
ce qui est communément appelé le dégroupage
total,
même s'il s'agit ici d'une approximation technique.
À son tour, FDN a pu ouvrir ces offres grâce à la signature d'un contrat de
collecte avec l'opérateur Ielo-Liazo. D'autres
opérateurs liés à la Fédération FDN (FFDN) ont un
contrat similaire avec Ielo-Liazo, comme Grenodevia qui le FAI lyonno-stéphanois Illyse fournit à
FAImaison un lien VDSL2 pour
Nantes-Bottière.
C'est donc une occasion de remercier FDN pour son offre de marque blanche,
cruciale depuis des années pour le développement des FAI locaux, et Ielo-Liazo
pour son attention portée aux petits opérateurs engagés de la FFDN, permettant
un bond en avant appréciable.
40 €, c'est encore cher
Sur ces 40 € payés par l'abonné·e, FAImaison verse 39,20 € à
FDN, et
FDN en verse à son tour une majeure partie à Ielo-Liazo, qui lui-même en verse
une part importante à Orange pour utiliser leurs équipements dans les centraux
téléphoniques. Ni FAImaison, ni FDN, ni Ielo-Liazo n'ont donc de réel contrôle
sur ce tarif pourtant loin d'être négligeable.
Au bout du flux monétaire, il y a donc Orange qui profite largement de son
monopole sur les centraux téléphoniques, hérité sans mérite de l'ère du monopole
d'État, pour être un point de passage inévitable pour toute entité opérant sur
le réseau cuivré.
Seules les règlementations européenne et française empêchent les opérateurs en
situation de monopole d'augmenter encore leurs tarifs, règlementations dont
l'ARCEP assure le respect en France sous l'égide de
l'ORECE,
sa contrepartie communautaire.
FAImaison, la FFDN et La Quadrature du Net
essaient de faire
évoluer
ces règlementations cruciales pour contrebalancer une captivité déjà massive des
citoyens par des opérateurs n'ayant que faire des libertés fondamentales.
Et la fibre optique ?
Le marché de la fibre optique ne bénéficie pas d'autant de régulation
anti-monopole que celui du cuivre. C'est un enjeu central du futur Code des
communications électroniques
européen
(CCEE), mais il est peu
probable
qu'il prenne des dispositions assez solides pour que de petits opérateurs
puissent accéder au marché de la fibre de façon systématique.
Toutefois, FAImaison et toute la FFDN se battront pour venir fournir aux
citoyens un internet non discriminatoire et géré en toute transparence en « très
haut débit ».
La conférence gesticulée de Lunar « Informatique ou libertés ? » s'est déroulée le vendredi 29 septembre 2017 à la salle Bretagne. Nous sommes heureux des 115 participant·e·s à cette soirée qui s'est agréablement déroulée, agrémentée des collations qu'avaient pu apporter les participant·e·s.
Cette conférence, joliment racontée et mêlant les voyages en auto-stop avec l'utilisation de nos téléphones portables, nous a permis de prendre conscience de l'immixtion des technologies informatiques dans notre vie quotidienne, et l'impact sur notre vie, notre intimité et les conséquences pratiques d'avoir en permanence dans notre poche un ordinateur plus puissant que celui d'Apollo XI pour aller sur la Lune.
À l'issue de la conférence, les associations locales FAImaison, Duchesse et le collectif Café Vie Privée Nantes ont présenté leurs activités et les dates de leurs prochaines interventions.
Les 429,30€ de dons ont permis de couvrir l'ensemble des frais d'organisation de cette conférence (114€ de location de salle, 68€ de reprographie, indemnités pour le conférencier) et nous permettent d'envisager d'autres évènements similaires dans le futur.
N'hésitez pas à nous faire part de vos impressions en nous écrivant à contact(at)faimaison.net
Suite à la conférence, nous avons organisé un Café vie privée le samedi 30 septembre auquel des personnes présentes la veille nous ont rejoints, et ont contribué à en assurer le succès avec les 35 participant·e·s.
Nous organisons un prochain café vie privée le samedi 21 octobre de 14h à 18h à la médiathèque Diderot à Rezé.
Merci de votre participation et votre soutien à cette conférence gesticulée !
Les logiciels qui équipent nos ordinateurs, matériels réseaux et
l'administration publique sont au cœur du respect des droits fondamentaux. La
transparence de ces logiciels, autrement dit
l'ouverture de leur code source,
est nécessaire pour la préservation de ces droits, tout comme un fournisseur
d'accès à internet doit être transparent dans sa gestion technique pour que ses
utilisateurs puisse vérifier le respect de leurs droits.
Au même titre qu'une infrastructure réseau créée en commun doit respecter les
individus du collectif, du code logiciel produit grâce à de l'argent public doit
pleinement bénéficier aux citoyens. C'est pourquoi FAImaison soutient la
campagne « Argent public ? Code public ! » de la
Free Software Foundation Europe (FSFE), qui, via une
lettre ouverte, incite les institutions de l'Union européenne et des États
membres à légiférer pour que tout code produit grâce à l'argent public soit
libre et ouvert.
La FSFE est la branche européenne de la Free Software
Foundation (FSF), dont la mission est la défense des
libertés des utilisateurs d'outils numériques, principalement via la promotion
du logiciel libre.
La lettre ouverte signée par FAImaison est ci-dessous. N'hésitez pas à
signer à titre individuel ; la
vidéo explicative (en
anglais) est en outre très éloquente.
Argent Public ? Code Public !
Les services numériques offerts et utilisés par nos administrations publiques
sont les infrastructures critiques du 21è siècle des nations démocratiques. Afin
d'établir des systèmes fiables, les institutions publiques doivent faire en
sorte d'avoir le contrôle entier du logiciel et des systèmes informatiques au
cœur de notre infrastructure numérique étatiques. Ce n'est pourtant pas le cas
actuellement pour des raisons de licences logicielles restrictives qui :
Interdisent le partage et l'échange du code financé par le contribuable. Cela
empêche la coopération entre les administrations publiques et ralentit tout
développement ultérieur.
Soutiennent des monopoles et sont une entrave à la concurrence. En
conséquence, de nombreuses administrations deviennent dépendantes d'une
poignée d'entreprises.
Le Logiciel Libre et Open Source garantit que le code source reste accessible
afin que les portes dérobées et les failles de sécurité puissent être réparées
sans dépendre d'un unique prestataire de services.
Nous avons besoin de logiciels qui favorisent l'échange de bonnes idées et de
solutions. C'est ainsi que nous pourrons améliorer les services informatiques
pour tous en Europe. Nous avons besoin de logiciels qui aident les
administrations publiques à reprendre le plein contrôle de leur infrastructure
numérique et stratégique, leur permettant de devenir et rester indépendant d'une
poignée d'entreprises. C'est pourquoi nous appelons nos élus à soutenir le
Logiciel Libre et Open Source dans les administrations publiques car :
Le Logiciel Libre et Open Source est un bien public moderne qui permet à
chacun d'utiliser, d'étudier, de partager et d'améliorer librement les
applications que nous utilisons quotidiennement.
Les licences du Logiciel Libre et Open Source offrent des garanties pour ne
pas subir le cloisonnement captif des entreprises spécifiques qui utilisent
des licences restrictives pour entraver la concurrence.
Le Logiciel Libre et Open Source garantit que le code source reste accessible
afin que les portes dérobées et les failles de sécurité puissent être réparées
sans dépendre d'un unique prestataire de services.
Les institutions publiques sont financées par l'impôt. Elles doivent s'assurer
de dépenser les fonds le plus efficacement possible. S'il s'agit d'argent
public, le code devrait être également public.
C'est pourquoi nous, les soussignés, appelons nos représentants à :
« Mettre en œuvre une législation qui requiert que le logiciel financé par le
contribuable pour le secteur public soit disponible publiquement sous une
licence de Logiciel Libre et Open Source. »
