Projet de loi « terrorisme » : que faire après son adoption par l'Assemblée ?

Publié le mardi 23 septembre 2014.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 18 septembre le projet de loi « terrorisme ».

Majorité et opposition sourdes aux critiques des experts et de la société civile

En rejetant les amendements visant à corriger les mesures dangereuses pour les libertés individuelles, l'Assemblée nationale a fait un pas vers la mise en place de dispositifs de surveillance et de censure inefficaces, imprécis, coûteux et anti-démocratiques.

L'association est déçue et inquiète de cette évolution et dénonce une nouvelle fois l'inadéquation du texte au regard de ses objectifs associée aux dangers qu'il fait peser sur certains droits fondamentaux. Elle s'oppose en particulier aux dispositions des articles 4 et 9, le premier consacrant la censure administrative imposée aux fournisseurs d'accès à internet et le second faisant de l'usage d'internet une circonstance aggravante à l'expression de propos jugés répréhensibles.

Ces mesures ont pourtant été critiquées à maintes reprises par des députés de tous bords mais minoritaires au sein des formations principales (Christian Paul et Corinne Erhel pour le PS, Laure de la Raudière et Lionel Tardy pour l'UMP, et Isabelle Attard pour les Verts) et par des corps d'experts (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et Conseil national du numérique).

Du 11 au 16 septembre, FAImaison a relayé et participé à la campagne « Présumés terroristes » initiée par La Quadrature du Net en rencontrant des députés en Loire-Atlantique et en Île-et-Vilaine et en invitant les citoyens à participer individuellement.

Ces rencontres n'ont pas eu d'impact sur le vote mais nous ont montré qu'il était possible d'entamer d'intéressantes discussions sur ces sujets avec certains représentants politiques, qui sont souvent loin d'être spécialistes du numérique. Nous avons en effet pu échanger de longs argumentaires et rencontrer certains députés.

Prochaine étape : l'examen au Sénat en octobre

Le Gouvernement ayant choisi de faire passer ce projet de loi en procédure accélérée, il ne passera plus à l'Assemblée nationale. La prochaine étape est le passage devant le Sénat, éventuellement suivi par une commission mixe paritaire.

Le texte présenté au Sénat peut être consulté ici : il s'agit du texte à l'issue des votes d'amendements à l'Assemblée nationale.

Le passage au Sénat devrait intervenir courant octobre. FAImaison continuera à relayer cette campagne localement et invite d'ores et déjà chacun a rentrer en contact avec ses sénateurs afin de leur présenter les dangers de ce texte de loi.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des conseils pour participer, voulez consolider vos arguments ou souhaitez participer à de futurs ateliers.