Projet de loi « terrorisme » et censure administrative du Net : agissons à Nantes

Publié le mercredi 10 septembre 2014.

Ce jeudi, appelons ensemble nos députés

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi « Terrorisme » présenté par le ministre de l'Intérieur. Il prévoit notamment d'autoriser, sans contrôle judiciaire, l'administration à obliger les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à bloquer certains sites, si ceux-ci sont décrétés comme faisant « l'apologie du terrorisme ».

FAImaison et les FAI de la Fédération FDN sont en profond désaccord avec ces dispositions et encouragent les citoyens à s'y opposer via la campagne menée par la Quadrature du Net.

Nous relayons cette campagne localement et organisons, ce jeudi 11 septembre à partir de 10h30 à B17, un atelier visant à appeler et écrire à nos députés pour leur exposer en quoi ce texte est dangereux pour les libertés fondamentales. L'atelier est ouvert à tou·te·s et se déroule toute la journée.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations ou des conseils pour participer depuis chez vous.

Pourquoi FAImaison s'oppose à ce texte ?

FAImaison et l'ensemble de la Fédération estime que les dispositions du texte relatives à internet sont dangereuses, pour plusieurs raisons.

Une entrave à la neutralité du réseau

En premier lieu, les FAI de la Fédération se sont engagés à respecter, défendre et promouvoir la neutralité du réseau. Celle-ci affirme que les opérateurs réseau n'ont pas de droit de regard sur le trafic des abonnés. Leur rôle d'intermédiaire technique ne doit pas faire d'eux des acteurs de blocage de sites web ou de surveillance des internautes. L'accès ou non à certains contenus relève intégralement de la responsabilité de l'utilisateur. Cette approche vise à responsabiliser les individus et à garantir du mieux possible les libertés d'opinion et d'expression.

Le blocage : une mesure coûteuse et inefficace

D'un point de vue économique, réaliser de tels blocages nécessite l'installation de nouveaux équipements de surveillance des réseaux, dont le coût sera nécessairement imputé aux investissements visant initialement à améliorer la qualité des accès à internet. De telles mesures freinent donc le développement du réseau alors même que les contenus multimédias et la croissance du nombre d'appareils connectés renforcent constamment les besoins en bande passante.

Les mesures de blocage de contenus sur internet sont en outre inefficaces, les techniques de contournement étant nombreuses, bien documentées et utilisables aisément par le grand public (serveurs DNS alternatifs, proxies, VPN ou encore logiciel Tor). Demander aux opérateurs de bloquer les contenus est donc non seulement coûteux mais aussi inefficace. De plus, la censure d'un contenu entraîne souvent sa démultiplication (« effet Streisand »), rendant la mesure littéralement contre-productive. Ajoutons également que la majorité des contenus qui pourraient être visés sont publiés sur des plateformes comme Youtube ou Twitter, et qu'il serait de ce fait extrêmement compliqué de les bloquer précisément.

Une censure administrative sans contre-pouvoir judiciaire

Enfin, qualifier des contenus comme faisant « l'apologie du terrorisme » relève d'une estimation subjective d'un concept flou et juridiquement inexistant. Le projet de loi donne à l'administration le droit de classifier, de façon unilatérale, du contenu comme tel puis d'en ordonner le blocage. Il s'agit donc de censure d'information décrétée par le pouvoir politique, sans contrôle judiciaire et au mépris du principe séparation des pouvoirs. Le flou de « l'apologie du terrorisme » associé à l'unilatéralité de la décision de blocage ouvrent la porte à la censure politique sans contre-pouvoir.

Nous rappelons que la neutralité du réseau est indispensable au respect des droits fondamentaux d'expression et d'accès à l'information, et qu'une interférence directe de l'administration sans contre-pouvoir de l'autorité judiciaire contre cette neutralité est une aberration dans un pays qui se dit démocratique.

En regard de toutes ces considérations, les articles 4 et 9 du projet de loi sont particulièrement inquiétants. Additionnellement, les articles 10 et 11 étendent les possibilités de violation extrajudiciaire du droit à la vie privée, dont le respect à l'ère d'internet tient également à cœur aux FAI de la Fédération.

Nous invitons chaque citoyen à intervenir auprès de son député afin de lui exposer les dangers de ce texte et en promouvoir le rejet lors de l'examen qui débute ce lundi 15 septembre. Le site de campagne de La Quadrature du Net présente une analyse du texte et permet à chacun de contacter son député. Lire également l'analyse de Philippe Aigrain.