FAImaison signe la lettre ouverte « Argent public ? Code public ! » de la Free Software Foundation Europe

Publié le samedi 7 octobre 2017. Dernière mise à jour le lundi 9 octobre 2017.

Les logiciels qui équipent nos ordinateurs, matériels réseaux et l'administration publique sont au cœur du respect des droits fondamentaux. La transparence de ces logiciels, autrement dit l'ouverture de leur code source, est nécessaire pour la préservation de ces droits, tout comme un fournisseur d'accès à internet doit être transparent dans sa gestion technique pour que ses utilisateurs puisse vérifier le respect de leurs droits.

Au même titre qu'une infrastructure réseau créée en commun doit respecter les individus du collectif, du code logiciel produit grâce à de l'argent public doit pleinement bénéficier aux citoyens. C'est pourquoi FAImaison soutient la campagne « Argent public ? Code public ! » de la Free Software Foundation Europe (FSFE), qui, via une lettre ouverte, incite les institutions de l'Union européenne et des États membres à légiférer pour que tout code produit grâce à l'argent public soit libre et ouvert.

La FSFE est la branche européenne de la Free Software Foundation (FSF), dont la mission est la défense des libertés des utilisateurs d'outils numériques, principalement via la promotion du logiciel libre.

La lettre ouverte signée par FAImaison est ci-dessous. N'hésitez pas à signer à titre individuel ; la vidéo explicative (en anglais) est en outre très éloquente.

Argent Public ? Code Public !

Les services numériques offerts et utilisés par nos administrations publiques sont les infrastructures critiques du 21è siècle des nations démocratiques. Afin d'établir des systèmes fiables, les institutions publiques doivent faire en sorte d'avoir le contrôle entier du logiciel et des systèmes informatiques au cœur de notre infrastructure numérique étatiques. Ce n'est pourtant pas le cas actuellement pour des raisons de licences logicielles restrictives qui :

• Interdisent le partage et l'échange du code financé par le contribuable. Cela empêche la coopération entre les administrations publiques et ralentit tout développement ultérieur.
• Soutiennent des monopoles et sont une entrave à la concurrence. En conséquence, de nombreuses administrations deviennent dépendantes d'une poignée d'entreprises.
• Le Logiciel Libre et Open Source garantit que le code source reste accessible afin que les portes dérobées et les failles de sécurité puissent être réparées sans dépendre d'un unique prestataire de services.

Nous avons besoin de logiciels qui favorisent l'échange de bonnes idées et de solutions. C'est ainsi que nous pourrons améliorer les services informatiques pour tous en Europe. Nous avons besoin de logiciels qui aident les administrations publiques à reprendre le plein contrôle de leur infrastructure numérique et stratégique, leur permettant de devenir et rester indépendant d'une poignée d'entreprises. C'est pourquoi nous appelons nos élus à soutenir le Logiciel Libre et Open Source dans les administrations publiques car :

• Le Logiciel Libre et Open Source est un bien public moderne qui permet à chacun d'utiliser, d'étudier, de partager et d'améliorer librement les applications que nous utilisons quotidiennement.
• Les licences du Logiciel Libre et Open Source offrent des garanties pour ne pas subir le cloisonnement captif des entreprises spécifiques qui utilisent des licences restrictives pour entraver la concurrence.
• Le Logiciel Libre et Open Source garantit que le code source reste accessible afin que les portes dérobées et les failles de sécurité puissent être réparées sans dépendre d'un unique prestataire de services.

Les institutions publiques sont financées par l'impôt. Elles doivent s'assurer de dépenser les fonds le plus efficacement possible. S'il s'agit d'argent public, le code devrait être également public.

C'est pourquoi nous, les soussignés, appelons nos représentants à :

« Mettre en œuvre une législation qui requiert que le logiciel financé par le contribuable pour le secteur public soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel Libre et Open Source. »