Nos candidats aux élections européennes défendront-ils nos droits sur internet ?

Publié le lundi 12 mai 2014.

Ce billet annonce les derniers évènements de notre cycle avec la Maison de l'Europe, à l'occasion de la Fête de l'Europe et des élections européennes. Lieu et date : vendredi 16 mai à 20h et samedi 17 mai à 15h30 à Cosmopolis (dans le Forum).

Suivez la conférence en direct :

Pour lire le flux video avec VLC ou mplayer, utilisez une des commandes suivantes : vlc http://live.cloudfrancois.fr/playlist/faimaison mplayer -playlist http://live.cloudfrancois.fr/playlist/faimaison -cache 8000

Internet est devenu notre principal vecteur d'expression et d'information. De plus en plus, il permet à des personnes éloignées de communiquer, à l'innovation de profiter au monde entier et à la culture comme aux idées de se diffuser massivement.

Cette perspective d'émancipation citoyenne généralisée, utopique mais un peu vertigineuse, peut aussi engendrer des craintes, généralement compréhensibles et légitimes mais trop souvent exacerbées ou à la base d'orientations politiques irrationnelles.

Nier que le réseau peut être utilisé à des fins nuisibles serait en effet mensonger. Cependant, se focaliser sur ces usages l'est tout autant, car cela amplifie démesurément des phénomènes marginaux. Cette vision déformée par l'anxiété est malheureusement souvent reprise par des responsables politiques et mène à des évolutions législatives dangereuses pour les droits des citoyens.

C'est ainsi que la lutte contre le terrorisme, la pédopornographie ou la discrimination motive l'enregistrement systématique des données de communications et la privatisation de missions de justice (surveillance et censure). Cela fait de chaque personne un suspect potentiel subissant une immixtion permanente dans sa vie privée sans contrôle judiciaire, en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme.

La facilitation de la création et de l'échange de contenus culturels entre individus induite par internet a également mené certains à promouvoir une criminalisation de cette habitude pourtant éminemment anodine qu'est le partage, encourageant également une surveillance généralisée des activités en ligne.

Sur ces sujets, les institutions européennes ont légiféré et continueront à le faire. Parmi elles, le Parlement est la seule dont les membres sont élus et auprès de laquelle les citoyens ont une chance raisonnable de faire valoir leur opinion.

Certaines décisions du Parlement ont affaibli nos droits, comme la directive sur la rétention de données personnelles qui a imposé une surveillance des données de télécommunications aux opérateurs européens.

Moyennant un important engagement citoyen, d'autres décisions ont protégé nos droits, comme les rejets de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et des brevets logiciels. De plus, le projet de règlement incluant des dispositions sur la neutralité du réseau est susceptible d'apporter d'importantes garanties pour un internet libre et ouvert.

Ce texte sera finalisé par le prochain Parlement. Celui-ci statuera aussi sur d'autres sujets : traité de libre-échange transatlantique, réforme du droit d'auteur, ré-étude de la rétention des données après son invalidation par la Cour de justice de l'Union européenne, etc.

Le logiciel libre, le très haut débit et la facilitation de mise en place de petits FAI (associatifs ou non) seront ou pourront être également influencés par la politique européenne.

Pour ces raisons, FAImaison souhaite connaître la position des candidats de l'Ouest sur la façon dont ils comptent promouvoir le respect des droits et libertés sur internet, et entend aider le public à analyser la pertinence de ces positions :

• le vendredi 16 mai à 20h, le débat contradictoire entre les candidats de l'Ouest incluera le thème des droits fondamentaux sur internet, à propos duquel une série de questions leur seront posées ;
• le samedi 17 mai à 15h30, notre invité Yoann Spicher de La Quadrature du Net nous aidera à analyser leurs réponses grâce à sa connaissance des dossiers européens et des positions prises par les groupes politiques lors des derniers mandats.

Venez discuter et vous renseigner ! Entrée libre et gratuite.