Libertés, numérique & Europe − FAImaison

Droits, internet et numérique : vous avez dit Europe ?

Jean-Clément, Jocelyn, KheOps pour FAImaison

I. Libertés & numérique, les tendances

Surveillance

Évènement → loi de surveillance

Accès dérobés des services secrets (PRISM)
Légalisation d'Écoutes
Mouchards en cœur de réseau
nœuds espions (HADOPI)

Patriot act, PJL renseignement, PJL terrorisme…

Censure

Je ne veux pas un contenu → je le cache

Pédopornographie, partage de fichiers, sites qui dérangent
Avec juge… ou pas !
Liste secrète & Bloquage DNS
… pour l'instant ?

Patriot act, PJL renseignement, PJL terrorisme…

Responsabilisation des intermédiaires

Conservation de données
Distinction trafic « légitime »
Responsable de la censure/surveillance

PJL renseignement, blocages administratifs…

Neutralité du net

Je ne regarde pas, je ne modifie pas, je ne bloque pas

Imposer ce principe par la loi
Législations nationales (Pays Bas, Slovénie, Israël…)
Règlement européen de 2014
USA, en cours…

II. FAImaison

FAImaison, c'est…

« FAI » ?
Grand pouvoir ⇒ Grande responsabilité
confiance

Nos positions

Neutralité du net
Confiance par la connaissance (humaine + technique)
Transparence (logiciel libre…)
Réseau par les utilisateurs
Accès pour tous
Partage non marchand

III. Processus législatif européen

Initiative du processus

toujours la Commission

Les directives

doivent être transposées dans une loi locale

Les règlements

appliqués en l'état

IV. Accès à l'information et à la culture

(vous avez dit « censure ? »)

Réforme (peut-être) du droit d'auteur

légalisation des échanges non marchands ?
pouvoir aux auteurs plutôt qu'aux intermédiaires ?
non géolocalisation des contenus ?
... ou logique répressive type Hadopi ?

Marché unique des télécommunications et neutralité du net (projet de règlement)

libertés de s'informer, s'exprimer, penser ?
le même Internet pour tous (ressource universelle) ?
ou forfaits différenciés et surtaxée, et connexions censurées ?
vote du Parlement en 2014 : très positif, mais ...

V. Surveillance, vie privée, données personnelles

Protection des données (projet de règlement)

éviter la vente à tout-va des données personnelles ?
obliger à présenter des conditions d'utilisations claires ?
... ou autoriser le transfert de nos données privées sans contrôle ?

Données des dossiers de passagers (PNR) (projet de directive)

motifs : terrorisme et grande criminalité
traçage systématique des déplacements ?
partage des données hors juridictions européennes ?

VI. Le cas TTIP/TAFTA

Craintes et problèmes potentiels

contenu encore inconnu, mais quelques pistes
ISDS : tribunaux extra-judiciaires
dipositions concernant droit d'auteur et propriété intellectuelle ?
pouvoir du Parlement européen ?

Les autres affaires

Affaire Snowden

Retombées : sensibilisation du Parlement, auditions, ...
BND et NSA

« Rétention de données » (surveillance)

Invalidation d'une directive européenne par la Cour de justice (CJUE)
Invalidation d'une loi en Slovaquie

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Version 1, Mars 2009

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0. Faites ce que vous voulez, j’en ai RIEN À BRANLER.